Conditions d’utilisation

Bienvenue chez MoustiStop ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MoustiStop. MoustiStop exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). MoustiStop utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

Article 1 - Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que ce site est édité par :

• Raison sociale / nom du vendeur : MoustiStop, exploité par UBACH Chloé Emilie 

Entrepreneur individuel (micro-entreprise) en cours d’immatriculation.

• Siège social : 6 chemin des Meunières, 34400 Lunel, France

• SIRET / SIREN : en cours d’attribution

• E-mail : contact@moustistop.store

Téléphone : 09 81 61 07 56

• Directeur de la publication : UBACH Chloé

• Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 2 - Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale (18 ans en France) ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal, et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l’un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Article 3 - Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l’apparence des produits peuvent toutefois différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison de l’appareil utilisé pour accéder à la boutique.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de la vente ou d’en limiter la quantité disponible.

Article 4 - Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. MoustiStop se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande pour un motif légitime (par exemple rupture de stock, litige antérieur, adresse de livraison manifestement erronée). Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de MoustiStop. Une fois la commande confirmée, elle ne peut plus être annulée que dans le respect de votre droit de rétractation, conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

Article 5 - Prix et facturation

Conformément au droit français, tous les prix affichés sur le site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et sera confirmé dans l’e-mail de confirmation. Les frais de livraison, lorsqu’ils ne sont pas inclus, sont indiqués avant validation finale de la commande.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés ailleurs (magasins physiques, autres plateformes). En cas de promotion, les conditions spécifiques de celle-ci prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour, et vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 6 - Expédition et livraison

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués, qui restent toutefois des estimations. Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par le transporteur, les formalités douanières ou tout événement de force majeure échappant à notre contrôle.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques (perte ou détérioration) ne s’opère qu’à compter de la prise de possession physique du bien par vous-même ou un tiers que vous avez désigné, et non lors de la remise du colis au transporteur.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception et leur agencement, sont la propriété exclusive de MoustiStop ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit français et européen de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou création d’œuvre dérivée à partir des contenus du site est interdite sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos et slogans de MoustiStop sont des marques déposées ou signes distinctifs de MoustiStop. Ceux de Shopify appartiennent à Shopify Inc.

Article 8 - Outils optionnels

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. Il vous incombe de vérifier les conditions applicables à ces outils auprès du fournisseur concerné.

Article 9 - Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de ces sites tiers. Toute transaction ou visite sur ces sites se fait à vos propres risques.

Article 10 - Relation avec Shopify

[Note au marchand : cette section décrit la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

MoustiStop est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente est réalisée directement avec MoustiStop. Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et MoustiStop, y compris tout dommage résultant des produits achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation liée à votre achat auprès de MoustiStop.

Article 11 - Politique de confidentialité

Vos informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité. Certaines données peuvent également être traitées par Shopify en tant que sous-traitant, y compris hors de l’Union européenne, dans le respect des garanties prévues par le RGPD. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Vous disposez, conformément au RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer à l’adresse contact@moustistop.store, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12 - Avis et retours d’expérience

Si vous soumettez des idées, avis ou tout autre contenu (« Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser, reproduire et publier, y compris à des fins commerciales (par exemple pour afficher un avis client). Nous ne sommes pas tenus de rémunérer, garder confidentiels ou répondre à ces Retours d’expérience.

Vous garantissez que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire ou malveillant. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions.

Article 13 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes (descriptions, prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de les corriger et, le cas échéant, d’annuler une commande passée sur la base d’une information manifestement erronée, en vous en informant sans délai et en vous remboursant intégralement.

Article 14 - Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou frauduleuses, pour porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers, pour harceler ou usurper l’identité d’autrui, pour diffuser des contenus trompeurs ou indésirables (spam, hameçonnage), ou pour recourir à des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés afin d’accéder aux Services. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Article 15 - Agents

Cette section s’applique si vous utilisez un agent logiciel autonome (« Agent ») pour accéder aux Services. Tout Agent doit s’identifier de manière permanente et transparente (mention « Agent/[nom] » dans l’en-tête de requête), ne pas imiter un comportement humain pour contourner les mesures de sécurité (CAPTCHA, etc.), et répondre honnêtement à toute question visant à distinguer un accès humain d’un accès automatisé. Nous pouvons limiter ou bloquer l’accès des Agents à tout moment.

Article 16 - Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de manquement grave aux présentes Conditions, dans le respect du principe de proportionnalité. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité, à la loi applicable et aux dispositions dont la nature implique qu’elles survivent, resteront applicables après toute résiliation.

Article 17 - Garanties

Les informations présentées sur les Services le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité absolue.

Cette exclusion ne remet en cause ni la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation), ni la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont vous bénéficiez de plein droit sur tout produit acheté, quelles que soient les présentes Conditions. Voir notre Politique de retour et de remboursement pour plus de détails.

Article 18 - Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, MoustiStop ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services (perte de profits, de données, etc.).

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, de dommage corporel, ou lorsque la loi française interdit toute limitation de responsabilité — notamment s’agissant des garanties légales dues aux consommateurs.

Article 19 - Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser MoustiStop, ses partenaires et Shopify pour toute perte ou réclamation d’un tiers résultant d’un manquement de votre part aux présentes Conditions, d’une violation de la loi, ou d’une utilisation abusive des Services, dans la limite de ce qui est raisonnable et proportionné, et sans que cela ne prive un consommateur des protections d’ordre public prévues par le droit français.

Article 20 - Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Article 21 - Renonciation ; accord intégral

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques qui y sont référencées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MoustiStop.

Article 22 - Cession

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. MoustiStop peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une cession de son activité, sous réserve de vous en informer.

Article 23 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables, et vous conservez le droit de saisir les tribunaux de votre propre pays de résidence, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012.

Article 24 - Titres

Les titres des présents articles sont insérés à titre de commodité et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

Article 25 - Modification des Conditions d’utilisation

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant la version modifiée sur cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée conformément à la loi applicable. La poursuite de l’utilisation des Services après publication d’une modification vaut acceptation de celle-ci.

Article 26 - Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 27 - Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, contactez-nous à : contact@moustistop.store